Conditions d'utilisation

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent aux apps Multipass, au compte Multipass et aux sites multipass.studio. Elles forment le contrat entre toi et Multipass. Ce que nous faisons de tes données est décrit à part, dans la politique de confidentialité.

L'essentiel

• Les apps fonctionnent sans compte et sans réseau. Ce que tu y saisis reste sur ton téléphone : c'est toi qui en es responsable, et c'est toi qui le sauvegardes.
• Le compte Multipass est facultatif. Il ne sert qu'aux crédits. Il est réservé aux personnes de 15 ans ou plus et lié à ton adresse e-mail.
• Un crédit fait passer un tournoi Billiard Bracket en L128, jusqu'à sa clôture. Les crédits ne sont pas de l'argent : ils ne se remboursent pas, ne s'échangent pas, ne se transfèrent pas vers un autre compte, et sont perdus si tu supprimes ton compte. Ils n'expirent pas.
• Tu restes l'organisateur de tes tournois : règles, argent, joueurs et respect de la réglementation sont de ton ressort.

1. Qui sommes-nous

Multipass est le nom commercial sous lequel exerce Alain PROST, entrepreneur individuel, RIDET 0725689.004. Adresse postale : BP 367, 98810 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie. Adresse physique : 802 rue Félix Bernut, 98809 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie. Toute correspondance est à envoyer à l'adresse postale.

Contact : l'adresse d'assistance de chaque app, indiquée dans l'app et sur sa fiche du store (pour Billiard Bracket : support@billiard-bracket.multipass.studio ; pour Billiard Match : support@billiard-match.multipass.studio). Pour tes données personnelles : dpo@multipass.studio.

Les mentions légales des sites (éditeur, directeur de la publication, hébergeur) sont sur leur propre page : mentions légales.

2. Ce qui est couvert

• Les apps Multipass : aujourd'hui Billiard Bracket (organiser des tournois de billard) et Billiard Match (arbitrer et chronométrer un match). Une app nouvelle est couverte dès sa publication.
• Le compte Multipass, commun à toutes les apps, et ses crédits.
• Les sites multipass.studio et *.multipass.studio.

Une app peut avoir des règles propres (par exemple la limite d'un tournoi L16) : elles sont décrites dans l'app et complètent ces conditions.

3. Accepter ces conditions

• Le compte : à sa création, tu coches « J'accepte les conditions d'utilisation et je certifie avoir 15 ans ou plus ». Nous gardons la date et la version acceptée tant que le compte existe. Sans cette case, pas de compte ; les apps restent utilisables sans compte.
• Les apps sans compte : en installant et en utilisant une app, tu acceptes les sections de ces conditions qui la concernent, c'est-à-dire toutes sauf celles propres au compte (§5, §6 et §9).
• Âge : le compte est réservé aux personnes de 15 ans ou plus. En cochant la case, tu le certifies. Si nous apprenons, après vérification, qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons.

4. Les apps

Licence. Nous t'accordons le droit personnel, non exclusif et non cessible d'installer les apps sur les appareils que tu possèdes ou contrôles et de les utiliser, pour toi ou pour les tournois et matchs que tu organises ou arbitres, y compris dans un club, une association ou une entreprise. Ce droit dure tant que tu respectes ces conditions.

Tes données restent sur ton téléphone. Joueurs, tournois, matchs, résultats et réglages sont enregistrés uniquement sur ton appareil. Nous n'y avons pas accès et ne pouvons ni les récupérer, ni les restaurer. Si tu désinstalles l'app, perds ou réinitialises ton téléphone sans sauvegarde, ils sont perdus. La sauvegarde du système (Google ou Apple), si tu l'actives, se fait entre toi et Google ou Apple.

Les données de tes joueurs. Quand tu enregistres des joueurs, c'est toi qui décides de ce que tu gardes sur eux et qui en es responsable (voir la politique de confidentialité, §9) : n'enregistre que le nécessaire, informe-les, et supprime un joueur qui te le demande.

Fonctions payantes. Certaines fonctions ou versions d'une app peuvent être payantes. Leur prix et leurs conditions te sont présentés avant l'achat, qui se fait par Google Play ou l'App Store et suit aussi les règles du store. Le détail de chaque offre payante est donné par les conditions générales de vente (§6, Achats).

Mises à jour. Nous publions des mises à jour pour corriger, améliorer ou faire évoluer les apps. Certaines fonctions (le compte, l'activation d'un tournoi L128) peuvent exiger une version récente de l'app.

5. Le compte Multipass

À quoi il sert. Le compte garde tes crédits sur un serveur, et non sur ton téléphone : un crédit sert sur tout téléphone connecté à ton compte, survit à une réinstallation et n'est jamais dupliqué. Il n'est utile que pour les crédits ; tout le reste fonctionne sans lui.

Connexion. Tu te connectes par un code à 6 chiffres envoyé à ton adresse e-mail, ou par ton compte Google (Android) ou Apple (iPhone). Les connexions d'une même adresse vérifiée mènent au même compte.

Un compte, une personne. Le compte est personnel. Tu le crées avec une adresse e-mail que tu contrôles et tu gardes l'accès à cette adresse et à ton téléphone : qui reçoit tes e-mails peut se connecter à ton compte. Si tu penses que quelqu'un l'utilise à ta place, écris-nous.

Changer d'adresse. Depuis l'app : un code est envoyé à l'ancienne et à la nouvelle adresse, et ton compte garde ses crédits. Fais-le tant que tu reçois encore l'ancienne adresse : sans elle, nous ne pouvons ni changer l'adresse ni déplacer tes crédits vers un autre compte, faute de pouvoir vérifier que la demande vient de toi.

Supprimer ton compte. À tout moment, depuis l'app ou par e-mail (voir Supprimer ton compte). La suppression est définitive : adresse, connexions et historique sont effacés, tes crédits non utilisés sont perdus sur tous tes téléphones. Les tournois déjà passés en L128 ne changent pas.

6. Les crédits

Ce qu'est un crédit. Un crédit est un droit d'usage attaché à ton compte. Pour Billiard Bracket, un crédit = un tournoi en L128 : un tournoi est en L16 (16 inscriptions au plus, nouvelles entrées illimitées) ; un crédit le fait passer en L128 (jusqu'à 128 inscriptions, limite technique de l'app) jusqu'à sa clôture, interruptions et reprises comprises. Un crédit n'est ni de la monnaie, ni un bon d'achat, ni un titre de paiement.

Utiliser un crédit. L'app te demande confirmation avant d'utiliser un crédit. Le passage en L128 demande le réseau quelques secondes ; ensuite le tournoi se déroule sans réseau. Le crédit est pris sur le compte connecté à ce moment-là, quel que soit le téléphone, et le tournoi reste en L128 même si ce compte se déconnecte ensuite.

Quand un crédit est rendu. Si un tournoi passe en L128 avant le tirage puis revient à 16 inscriptions au plus au tirage, ou s'il est supprimé avant le tirage, le crédit est rendu à ton compte dès que l'app peut le transmettre (à la connexion suivante). Dans tous les autres cas, il est consommé : au tirage, ou dès le passage en L128 après le tirage. Un tournoi supprimé après le tirage ne rend pas son crédit.

Crédits offerts. Pendant la phase de test, et ensuite à notre discrétion, nous pouvons ajouter des crédits gratuits à ton compte. Ils fonctionnent comme les autres crédits.

Règles communes à tous les crédits.

• Ils n'expirent pas tant que ton compte existe.
• Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles, et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte, même par l'assistance.
• Ils sont perdus à la suppression du compte.
• Un crédit ajouté par erreur peut être retiré ; un crédit qui aurait dû être rendu et ne l'a pas été est rétabli sur demande. Chaque correction est inscrite dans l'historique de ton compte, que tu peux consulter sur demande.

Achats. L'achat de crédits n'est pas encore proposé. Quand il le sera, il se fera dans l'app par Google Play ou l'App Store et sera régi par des conditions générales de vente publiées avant l'ouverture des ventes.

7. Ce que tu organises avec les apps

Les apps sont des outils. Tu restes l'organisateur ou l'arbitre : Multipass ne participe pas à tes tournois et matchs, ne les contrôle pas et n'encaisse rien pour toi.

Deux sortes d'argent, à ne pas confondre.

• Ce que tu paies à Multipass : les achats faits dans une app, par Google Play ou l'App Store (§4, §6). Tu achètes un droit d'usage, comme un crédit : il ne dépend d'aucun résultat, ne se gagne pas dans un tournoi, ne se mise pas et ne se change pas en argent.

• L'argent de tes tournois : frais d'inscription, nouvelles entrées, dotations et versements, que tu fixes et que tu échanges avec tes joueurs. Multipass n'y a aucune part : les règles ci-dessous s'appliquent.

• Tu fixes les règles, les formats, les horaires et les décisions sportives, et tu vérifies les tableaux, scores et classements avant de les annoncer.

• Les montants calculés par Billiard Bracket (frais d'inscription, nouvelles entrées, dotations, versements, bilan financier) sont une aide au calcul : c'est toi qui encaisses, verses et vérifies.

• Les heures de fin et durées estimées sont indicatives.

• Multipass n'organise aucun tournoi. Billiard Bracket calcule des montants mais ne collecte, ne détient ni ne verse aucune somme ; nous ne fixons ni frais d'inscription ni dotation et ne percevons rien sur ces sommes.

• Tu respectes la réglementation qui s'applique à tes tournois, notamment celle des concours dotés de prix, des lieux recevant du public et des fédérations sportives : il t'appartient de vérifier qu'un tournoi avec frais d'inscription et dotation est permis là où tu l'organises.

8. Usage loyal

Tu t'engages à ne pas :

• modifier, décompiler ou contourner une app pour lever une limite, obtenir un crédit ou passer un tournoi en L128 sans crédit, sauf dans les cas où la loi t'y autorise ;
• accéder au serveur autrement que par les apps, le surcharger, tenter d'y entrer ou d'en tester la sécurité sans notre accord ;
• te connecter au compte d'une autre personne ou créer des comptes pour obtenir des crédits offerts en plus ;
• revendre les crédits, l'accès au compte ou les apps ;
• utiliser les apps ou les sites pour une activité illégale.

9. Mesures en cas de manquement

Sur des éléments vérifiables. Nous n'agissons que sur des éléments que nous pouvons vérifier : l'historique de ton compte, les journaux de notre serveur ou la demande écrite d'une autorité. Un signalement seul ne conduit jamais à une mesure : il déclenche une vérification.

Crédits obtenus de façon indue (par exemple en créant plusieurs comptes pour recevoir des crédits offerts, ou en abusant du rendu d'un crédit). Nous t'écrivons en expliquant ce que nous avons constaté, et tu as 15 jours pour nous répondre. Si le manquement est confirmé, nous retirons les seuls crédits obtenus de façon indue, par une correction inscrite dans l'historique de ton compte (§6) ; tes autres crédits restent. S'il se répète, nous pouvons supprimer ton compte, après t'avoir de nouveau écrit et laissé 15 jours pour répondre.

Sans délai. Si les journaux du serveur montrent une attaque menée depuis ton compte (tentative d'intrusion, surcharge volontaire), ou si une autorité nous l'impose, nous pouvons supprimer ton compte sans préavis. Nous t'écrivons ensuite pour t'en donner le motif, sauf si la loi ou l'autorité nous l'interdit.

Effets. Une suppression par Multipass a les mêmes effets que celle que tu demandes (§5) : tes crédits non utilisés sont perdus.

Contester. Tu peux contester une mesure en répondant à notre e-mail : nous réexaminons ta situation. À défaut d'accord, tu peux saisir le tribunal (§16).

10. Disponibilité et évolution du service

• Les apps fonctionnent sans réseau. Le serveur n'est utile que pour te connecter, lire ton solde, passer un tournoi en L128 et rendre un crédit ; un tournoi en cours ne dépend jamais de lui.
• Nous faisons de notre mieux pour que le serveur soit disponible, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire, réseau. Pendant la phase de test, le service peut changer ou être interrompu plus souvent.
• Nous pouvons faire évoluer les apps et le service. Nous pouvons aussi arrêter une app ou le service du compte Multipass, notamment en cas de fin d'activité de Multipass, d'une app qui n'est plus maintenue, ou d'une exigence d'un store, de la loi ou d'un prestataire indispensable au service. Nous te prévenons alors au moins 3 mois à l'avance, dans l'app ou par e-mail, sauf si la loi, un store ou ce prestataire nous impose un délai plus court. Les tournois déjà en L128 restent en L128 jusqu'à leur clôture, même sans serveur. Les crédits offerts non utilisés sont perdus ; le sort des crédits achetés sera réglé par les conditions générales de vente.

11. Responsabilité

• Nous fournissons les apps et le service avec soin, en l'état, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreur ni qu'ils conviennent à chacun de tes usages.
• Nous ne sommes pas responsables : de la perte de données enregistrées sur ton téléphone ; des erreurs de saisie ; des décisions prises dans tes tournois et matchs ni des sommes que tu y encaisses ou verses ; d'une utilisation contraire à ces conditions ; d'une panne de ton téléphone, de ton réseau ou des services de Google ou d'Apple ; des dommages indirects (perte de chance, de revenus, atteinte à l'image).
• Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les garanties et droits que la loi te reconnaît comme consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Les apps, leur code, leur interface, leurs textes, les noms « Multipass », « Billiard Bracket », « Billiard Match » et leurs logos nous appartiennent. Ces conditions ne te donnent que le droit d'usage du §4. Ce que tu saisis t'appartient : nous n'en revendiquons aucun droit et n'y avons pas accès.

13. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les données traitées pour le compte et les sites, et ce que chaque app enregistre sur ton téléphone. Elle fait partie de l'information que tu reçois avec ces conditions.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou une évolution de la loi. Chaque version porte un numéro et une date. Une nouvelle version est publiée sur cette page et signalée dans les apps avant de s'appliquer. Si tu as un compte, l'app te demande d'accepter la nouvelle version avant ton prochain passage en L128 ; si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte. Une modification ne retire jamais un crédit déjà sur ton compte ni ne change un tournoi déjà en L128.

15. App Store

Si tu as téléchargé une app sur l'App Store d'Apple, la licence du §4 est remplacée, pour cette app, par le contrat de licence standard d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement », apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula). Le reste de ces conditions continue de s'appliquer, en particulier au compte Multipass et aux crédits.

16. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Si tu es un consommateur résidant ailleurs, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence.
• En cas de difficulté, écris d'abord à l'assistance de l'app : nous cherchons une solution amiable.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux de Nouméa, sauf si la loi te permet, comme consommateur, de saisir le tribunal de ton domicile.
• Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.